Convention collective régionale des ouvriers, employés et techniciens des entreprises d'ambulances (Guyane) du 24 avril 2012

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Texte de base consultation gratuite

Convention collective régionale des ouvriers, employés et techniciens des entreprises d'ambulances (Guyane) du 24 avril 2012

• Titre Ier Dispositions générales

  • Champ d'application territorialEn vigueur étendu

  • Champ d'application professionnelEn vigueur étendu

  • Champ d'application catégorielEn vigueur étendu

  • Egalité professionnelle entre les femmes et les hommesEn vigueur étendu

  • Egalité de rémunérationEn vigueur étendu

  • Non-discrimination au travailEn vigueur étendu

  • Salariés handicapésEn vigueur étendu

  • HarcèlementEn vigueur étendu

• Titre II Contrat de travail

  • EngagementEn vigueur étendu

  • Article 2.1.1En vigueur étendu

  • Article 2.1.2En vigueur étendu

  • Article 2.1.3En vigueur étendu

  • Article 2.1.4En vigueur étendu

  • Modification du contrat de travailEn vigueur étendu

  • Période d'essaiEn vigueur étendu

  • Emploi de personnel temporaire et/ou emploi de personnel sous contrat à durée déterminéeEn vigueur étendu

• Titre III Classification et rémunération

  • Chapitre III.1 ClassificationEn vigueur étendu

  • Chapitre III.2 Rémunération

    • Salaire mensuelEn vigueur étendu

    • Déduction des heures non travailléesEn vigueur étendu

    • Bulletin de paieEn vigueur étendu

    • PaieEn vigueur étendu

    • Salaires minimauxEn vigueur étendu

    • Prime d'anciennetéEn vigueur étendu

    • Epargne salarialeEn vigueur étendu

• Titre IV Durée et organisation du travail

  • Chapitre IV.1 Horaires de travail

    • Horaire collectifEn vigueur étendu

    • Heures supplémentairesEn vigueur étendu

    • Heures supplémentaires exceptionnellesEn vigueur étendu

    • Heures de travail perdues pour différentes causesEn vigueur étendu

    • Durées maximales du travailEn vigueur étendu

  • Chapitre IV.2 Organisation du travail

    • Planning d'interventionEn vigueur étendu

    • Organisation hebdomadaire du travail sur 5 joursEn vigueur étendu

    • Travail posté en équipes successives ou chevauchantes, organisé ou non en cycles de travailEn vigueur étendu

    • Horaires individualisésEn vigueur étendu

    • Equipes de suppléance en fin de semaineEn vigueur étendu

    • Mesures d'accompagnementEn vigueur étendu

    • Permanences : en entreprise ou par astreinteEn vigueur étendu

    • Cas du travail sur 4 ou 6 joursEn vigueur étendu

    • Travail à temps partielEn vigueur étendu

    • Conventions de forfaits annuels en heuresEn vigueur étendu

    • Travail de nuitEn vigueur étendu

    • Travail du dimanche et des jours fériésEn vigueur étendu

• Titre V Congés payés. - Autorisations d'absence. - Jours fériés

  • Congés payésEn vigueur étendu

  • Congés d'anciennetéEn vigueur étendu

  • Date de départ en congéEn vigueur étendu

  • Absences pour maladie, accident ou congé de maternitéEn vigueur étendu

  • Autorisations d'absenceEn vigueur étendu

  • Jours fériésEn vigueur étendu

• Titre VI Protection sociale

  • Régime obligatoire de retraite complémentaireEn vigueur étendu

  • Régime obligatoire de prévoyanceEn vigueur étendu

  • Incidence de la maladie ou de l'accident sur le contrat de travailEn vigueur étendu

  • SubrogationEn vigueur étendu

  • Prestations maladieEn vigueur étendu

  • Indemnisation spécifique en cas de remplacementEn vigueur étendu

  • MaternitéEn vigueur étendu

  • PaternitéEn vigueur étendu

  • Congé pour enfant maladeEn vigueur étendu

• Titre VII Liberté d'opinion. - Droit syndical

  • Représentation du personnel

    • Droit syndical et liberté d'opinionEn vigueur étendu

    • Participation aux instances statutairesEn vigueur étendu

    • Participation aux commissions paritaires régionalesEn vigueur étendu

    • Participation à la gestion d'organismes paritaires professionnelsEn vigueur étendu

    • Délégués du personnel. - Comités d'entreprise Délégation unique du personnel. - CHSCTEn vigueur étendu

    • Informations régulières des instances représentatives du personnelEn vigueur étendu

    • Protection postmandat des délégués du personnelEn vigueur étendu

• Titre VIII Déplacements

  • Chapitre VIII Déplacements des salariés en Guyane

    • Déplacements de courte duréeEn vigueur étendu

    • Paiement des frais de déplacementEn vigueur étendu

• Titre IX Rupture du contrat de travail

  • Départ à la retraite

    • Départ à la retraite à l'initiative du salarié âgé de plus de 62 ansEn vigueur étendu

    • Départ à la retraite à l'initiative du salarié âgé de moins de 62 ansEn vigueur étendu

    • PréavisEn vigueur étendu

    • Définition de l'anciennetéEn vigueur étendu

    • Engagements successifsEn vigueur étendu

  • Article 9.11 - Inaptitude physique à la conduiteEn vigueur étendu

  • Durée du préavis en dehors de la période d'essaiEn vigueur étendu

  • Indemnité de préavisEn vigueur étendu

  • Autorisations d'absence pour recherche d'emploiEn vigueur étendu

  • Conditions d'attribution de l'indemnité de licenciementEn vigueur étendu

  • Montant de l'indemnité de licenciementEn vigueur étendu

• Article 10.1 - Titre X Autres dispositionsEn vigueur étendu

• Titre XI Formation professionnelle

  • Préambule

    • Article En vigueur étendu

    • Observatoire régional prospectif des métiers et des qualifications de brancheEn vigueur étendu

    • Dédit-formationEn vigueur étendu

• Titre XII Hygiène et sécurité

  • Règles générales d'hygiène et de sécuritéEn vigueur étendu

  • CHSCTEn vigueur étendu

  • Formation à la sécuritéEn vigueur étendu

  • Correspondant sécuritéEn vigueur étendu

• Titre XIII Dispositions propres à favoriser les relations et le dialogue social dans la branche et dans les entreprises

  • Dialogue socialEn vigueur étendu

  • Dates d'application des accords de brancheEn vigueur étendu

  • Commission d'interprétation et de conciliationEn vigueur étendu

  • Financement du paritarismeEn vigueur étendu

  • Médaille d'honneur du travailEn vigueur étendu

  • IntéressementEn vigueur étendu

  • Négociations de branche obligatoiresEn vigueur étendu

  • Rapport annuel de brancheEn vigueur étendu

  • Observatoire prospectifs des métiers et des qualifications, dit observatoire de brancheEn vigueur étendu

  • Négociations d'entreprises obligatoires (à section syndicale)En vigueur étendu

• Titre XIV Dispositions finales

  • Entrée en vigueur, durée, révision et dénonciationEn vigueur étendu

  • AdhésionEn vigueur étendu

  • DépôtEn vigueur étendu

  • Force obligatoire de la présente conventionEn vigueur étendu

• Annexe

  • Grille de classificationEn vigueur étendu

  • Article En vigueur étendu

  • Article En vigueur étendu

  • Article En vigueur étendu