Avenant n°72 du 15 octobre 2009 relatif au régime de prévoyance des salariés non cadres
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant n°72 du 15 octobre 2009 relatif au régime de prévoyance des salariés non cadres
Patrons signataires:
Le SNA ;
La CFA,
Syndicats signataires:La FGA CFDT ;
La FGTA FO ;
La CFTC-Agri ;
Le SNCEA CFE-CGC ;
La FNAF CGT,
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Date d'effet, dépôt et extensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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