Accord cadre du 9 juin 1999 relatif à la réduction et à l'aménagament du temps de travail

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Accord cadre du 9 juin 1999 relatif à la réduction et à l'aménagament du temps de travail

• PréambuleEn vigueur étendu

• Article 9En vigueur étendu

• Article 1 - Champ d'application.En vigueur étendu

• Article 2 - Durée de l'accord.En vigueur étendu

• Article 3 - Mise en oeuvre.En vigueur étendu

• Article 4 - Réduction du temps de travail.En vigueur étendu

• Article 5 - Incidence de la réduction du temps de travail.En vigueur étendu

• Article 6 - Dispositions particulières au personnel d'encadrement.En vigueur étendu

• Article 7 - Aménagement du temps de travail - Modulation.En vigueur étendu

• Article 8 - Utilisation des jours de repos.En vigueur étendu

• Article 10 - Dispositions particulières.En vigueur étendu

• Article 11 - Information du personnel ou de ses représentants.En vigueur étendu

• Article 12 - Entrée en vigueur.En vigueur étendu

• Article 13 - Révision - dénonciation.En vigueur étendu

• Article 14 - Commission de suivi.En vigueur étendu

• Article 15 - Demande d'extension.En vigueur étendu