Avenant n° 65 du 24 janvier 2006 relatif à la prévoyance
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective entreprises d'accouvage et de sélection avicoles
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Avenant n° 65 du 24 janvier 2006 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
La confédération française de l'aviculture (CFA) ;
Le syndicat national des accouveurs (SNA),
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des activités annexes (FGTA) FO ;
La fédération des syndicats chrétiens des organismes et professions de l'agriculture CFTC-AGRI ;
Le syndicat national des cadres des entreprises agricoles (SNCEA) CGC,
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Article En vigueur non étendu
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Article 1En vigueur non étendu
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Article 2En vigueur non étendu
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Article 3En vigueur non étendu
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Article 4En vigueur non étendu
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Article 5En vigueur non étendu
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Effet - Durée
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Liste des mutuelles gestionnaires et coassureurs désignésEn vigueur non étendu