Avenant n° 82 du 13 octobre 2015 relatif à la modification de l'annexe V
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Avenant n° 82 du 13 octobre 2015 relatif à la modification de l'annexe V
Patrons signataires:
SNA ;
CFA.
Syndicats signataires:FGA CFDT ;
FNAF CGT ;
FGTA FO ;
CFTC-Agri ;
SNCEA CFE-CGC.
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Modification de l'annexe VEn vigueur étendu
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Date d'effet. - Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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