Avenant n° 81 du 9 juin 2015 relatif à la modification de l'annexe IV
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Avenant n° 81 du 9 juin 2015 relatif à la modification de l'annexe IV
Patrons signataires:
La CFA ;
Le SNA,
Syndicats signataires:Le SNCEA CFE-CGC ;
La FGA CFDT ;
La CFTC-Agri ;
La FGTA FO,
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Portabilité des garantiesEn vigueur étendu
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Modification des taux de cotisationsEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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Date d'effetEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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