Avenant n° 67 du 6 février 2008 modifiant certaines dispositions de l'article 33 et de l'annexe IV de la convention collective (1)
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective entreprises d'accouvage et de sélection avicoles
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Avenant n° 67 du 6 février 2008 modifiant certaines dispositions de l'article 33 et de l'annexe IV de la convention collective (1)
Patrons signataires:
Le syndicat national des accouveurs (SNA) ;
La confédération française de l'aviculture (CFA),
Syndicats signataires:La fédération de l'agriculture Agri-CFTC ;
La fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des secteurs annexes (FGTA) FO ;
La CFE-CGC,
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Article En vigueur étendu
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Article 1En vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu