Avenant n° 14 du 28 septembre 2015
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Avenant n° 14 du 28 septembre 2015
Patrons signataires:
Syndicat national des entraîneurs de chevaux de courses au trot en France ;
Association des entraîneurs de chevaux de courses au galop en France.
Syndicats signataires:FGA CFDT ;
CFTC-Agri ;
FGTA FO.
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Modification des garanties frais de santéEn vigueur étendu
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Date d'effet. - Dépôt. - ExtensionEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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