Avenant n° 10 du 12 avril 2001. - Annexe III Cadres

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Avenant n° 10 du 12 avril 2001. - Annexe III Cadres

• Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Article 2 - Période d'essaiEn vigueur étendu

• Article 3 - RémunérationEn vigueur étendu

• Article 4 - Définition des emploisEn vigueur étendu

• Article 5 - Salaires minimauxEn vigueur étendu

• Article 6 - Prime d'anciennetéEn vigueur étendu

• Article 7 - PrimesEn vigueur étendu

• Article 8 - DéplacementsEn vigueur étendu

• Article 9 - Frais d'habillement et de blanchisserieEn vigueur étendu

• Article 10 - Travail des jours fériésEn vigueur étendu

• Article 11 - Congés payésEn vigueur étendu

• Article 12 - Congés de maladie ou d'accidentEn vigueur étendu

• Article 13 - Rupture du contrat de travailEn vigueur étendu

• Article 14 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu

• Article 15 - Régime de retraite complémentaireEn vigueur étendu

• Régime de prévoyance

  • Article 16En vigueur étendu

  • Article 17En vigueur étendu

• Article 18 - Commission de suivi et d'interprétationEn vigueur étendu

• Article 19 - DépôtEn vigueur étendu