Convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels du 23 juillet 1964 - IDCC 390 - Brochure 3229 - Consultation gratuite de cette convention collective

Texte de base consultation gratuite

Convention collective de travail des professeurs de l'enseignement secondaire libre enseignant dans les établissements hors contrat et dans les établissements sous contrat mais sans être contractuels du 23 juillet 1964

Textes Attachés consultation gratuite

Lettre d'adhésion du SNPEFP-CGT à la convention collective du 14 juin 2004 et à des accords du 26 mai 2005 Lettre d'adhésion du 3 juillet 2006

Textes Salaires consultation gratuite

Avenant du 6 décembre 1994 relatif aux salaires

Avenant du 20 septembre 1996 relatif aux salaires

Avenant du 16 juin 2003 relatif aux salaires

Avenant du 29 juin 2007 relatif aux traitements annuels des professeurs hors contrat à compter du 1er juillet 2007

Textes Extensions consultation gratuite

Arrêté portant extension d'un accord national interbranches conclu dans le secteur de l'enseignement privé sous contrat. JORF 29 octobre 2006.

Arrêté modifiant l'arrêté portant extension d'un accord national interbranches conclu dans le secteur de l'enseignement privé sous contrat. JORF 28 novembre 2006

 

• 2999-01-01 Salaires
• 2999-01-01 ARRETE du 15 novembre 2006
• 2999-01-01 ARRETE du 19 octobre 2006
• 2999-01-01 Lettre d'adhésion du SNPEFP-CGT à la convention collective du 14 juin 2004 et à des accords du 26 mai 2005

 

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