Convention collective nationale des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985.

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Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des psychologues de l'enseignement privé du 11 janvier 1985.

• Article 1 - Champ d'application En vigueur non étendu

• Article 2 - Définition En vigueur non étendu

• Article 3 - Caractère propre En vigueur non étendu

• Article 4 - Règles professionnelles En vigueur non étendu

• Article 5 - Fonctions En vigueur non étendu

• Article 6 - Qualification En vigueur non étendu

• Article 7 - Libertés syndicales En vigueur non étendu

• Article 8 - Durée et étendue du service En vigueur non étendu

• Article 9 - Engagement En vigueur non étendu

• Article 10 - Durée du contrat En vigueur non étendu

• Article 11 - Licenciement-Démission En vigueur non étendu

• Article 12 - Rupture du contrat en cas de faute grave ou lourde En vigueur non étendu

• Article 13 - Traitement En vigueur non étendu

• Article 14 - Congés En vigueur non étendu

• Article 15 - Maladie-Accident du travail-Maternité-Adoption En vigueur non étendu

• Article 16 - Congé de maladie En vigueur non étendu

• Article 17 - Formation continue En vigueur non étendu

• Retraites

  • Article 18En vigueur non étendu

  • Article 18En vigueur non étendu

• Prévoyance

  • Article 19En vigueur non étendu

  • Article 19En vigueur non étendu

• Article 20 - Commission paritaire nationale En vigueur non étendu

• Article 21 - Litiges En vigueur non étendu

• Article 22 - Avantages acquis En vigueur non étendu

• Article 23 - Durée-Dénonciation-Révision En vigueur non étendu