Convention collective nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé enseignant dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique du 27 novembre 1984.

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Convention collective nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé enseignant dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique du 27 novembre 1984.

• Article 1 - Champ d'application En vigueur non étendu

• Article 2 - Définition En vigueur non étendu

• Article 3 - Admission au titre de maître de carrière En vigueur non étendu

• Article 4 - Service En vigueur non étendu

• Article 5 - Droit syndical En vigueur non étendu

• Article 6 - Engagement En vigueur non étendu

• Article 7 - Contrat En vigueur non étendu

• Article 8 - Durée de l'année scolaire En vigueur non étendu

• Article 9 - Traitement des maîtres En vigueur non étendu

• Article 10 - Vacances En vigueur non étendu

• Article 11 - Maladie, accident du travail, maternité et adoption En vigueur non étendu

• Article 12 - Absences En vigueur non étendu

• Article 13 - Durée et rupture du contrat En vigueur non étendu

• Article 14 - Licenciement En vigueur non étendu

• Article 15 - Comportement En vigueur non étendu

• Article 16 - Matériel En vigueur non étendu

• Article 17 - Exonération de frais de scolarité En vigueur non étendu

• Article 18 - Caractère propre En vigueur non étendu

• Article 19 - Retraite et prévoyance En vigueur non étendu

• Article 20 - Litiges En vigueur non étendu

• Article 21 - Commission paritaire nationale En vigueur non étendu

• Article 22 - Avantages acquis En vigueur non étendu

• Article 23 - Dénonciation-Révision En vigueur non étendu

• Article 24 - Dépôt En vigueur non étendu

• Article 25 - Date d'application En vigueur non étendu