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Accueil › Convention collective nationale des maîtres de l'enseignement primaire privé enseignant dans les classes hors contrat et sous contrat simple et ne relevant pas de la convention collective de travail de l'enseignement primaire catholique du 27 novembre 1984 › Arrêté portant extension d'un accord national interbranches conclu dans le secteur de l'enseignement privé sous contrat. JORF 29 octobre 2006.
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Arrêté portant extension d'un accord national interbranches conclu dans le secteur de l'enseignement privé sous contrat. JORF 29 octobre 2006.