Avenant n° 32 du 12 janvier 2016 modifiant les règles de fonctionnement du compte personnel de formation
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective enseignement privé indépendant
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Avenant n° 32 du 12 janvier 2016 modifiant les règles de fonctionnement du compte personnel de formation
Patrons signataires:
La FNEP,
Syndicats signataires:Le SNEPL CFTC ;
Le SNPEFP CGT ;
La FEP CFDT ;
Le SYNEP CFE-CGC ;
La FNEC FP FO,
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Compte personnel de formationEn vigueur étendu
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Portée de l'avenantEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur. - DuréeEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu