Avenant n° 10 du 16 mars 2011 relatif à la prévoyance
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Avenant n° 10 du 16 mars 2011 relatif à la prévoyance
Patrons signataires:
FNEPL.
Syndicats signataires:FEP CFDT ;
SNPEFP CGT ;
SYNEP CFE-CGC ;
FNEC FP FO ;
SNEPL CFTC.
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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Article 6En vigueur étendu
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Article 7En vigueur étendu