Accord du 23 juin 2014 relatif à l'organisation de la durée du travail à temps partiel

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Accord du 23 juin 2014 relatif à l'organisation de la durée du travail à temps partiel

• Champ d'applicationEn vigueur étendu

• Définition du temps partielEn vigueur étendu

• Passage du temps partiel au temps complet et du temps complet au temps partielEn vigueur étendu

• Priorité légale ou conventionnelle d'accès à un emploi à temps plein ou à temps partielEn vigueur étendu

• Contrat de travail : cas généralEn vigueur étendu

• Période d'essaiEn vigueur étendu

• AnciennetéEn vigueur étendu

• Temps de travail des salariés à temps partiel pour le personnel administratif et de serviceEn vigueur étendu

• Temps de travail des salariés à temps partiel pour le personnel d'encadrement pédagogiqueEn vigueur étendu

• Temps de travail des salariés à temps partiel pour le personnel enseignantEn vigueur étendu

• Temps partiel pluri-hebdomadaire sur au plus l'année pour les enseignantsEn vigueur étendu

• Réajustement du contrat en cas d'augmentation régulière du temps de travailEn vigueur étendu

• Heures complémentaires : cas généralEn vigueur étendu

• Modification de la répartition de la durée du travailEn vigueur étendu

• Cumul d'emploisEn vigueur étendu

• Temps partiel moduléEn vigueur étendu

• Information et consultation des représentants du personnelEn vigueur étendu

• Cotisations d'assurance vieillesseEn vigueur étendu

• Articulation du présent accord avec la convention collective nationale de brancheEn vigueur étendu

• Date d'entrée en vigueurEn vigueur étendu

• DuréeEn vigueur étendu

• Formalités de dépôtEn vigueur étendu

• PréambuleEn vigueur étendu