Avenant n° 1 du 11 janvier 2017 à l'annexe « Enseignement à distance » relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 et aux salaires

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Avenant n° 1 du 11 janvier 2017 à l'annexe « Enseignement à distance » relatif à la négociation annuelle obligatoire 2017 et aux salaires

• Article 1erEn vigueur non étendu

• Article 2En vigueur non étendu

• Article 3En vigueur non étendu

• Article 4En vigueur non étendu

• Article 5En vigueur non étendu

• Article 6En vigueur non étendu