Avenant n° 31 du 12 janvier 2016 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2015
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Avenant n° 31 du 12 janvier 2016 relatif à la négociation annuelle obligatoire 2015
Patrons signataires:
FNEP.
Syndicats signataires:FEP CFDT ;
SNPEFP CGT ;
SNEPL CFTC ;
SYNEP CFE-CGC ;
FNEC FP FO.
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu
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Annexe IEn vigueur étendu