Avenant n° 4 du 24 mars 2009 portant modifications d'articles
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Avenant n° 4 du 24 mars 2009 portant modifications d'articles
Patrons signataires:
FFEP ;
FNEPL.
Syndicats signataires:SNEPL CFTC ;
SNPEFP CGT ;
FEP CFDT ;
SYNEP CFE-CGC ;
FNEC-FP FO.
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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