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Avenant n° 6 du 9 décembre 2009 portant modification du titre VIII relatif à la prévoyance

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Avenant n° 6 du 9 décembre 2009 portant modification du titre VIII relatif à la prévoyance

Patrons signataires:

FNEPL ;

FEP.

Syndicats signataires:

FEP CFDT ;

SNEFP CGT ;

SNEPL CFTC ;

SYNEP CFE-CGC ;

FNEC FP CGT-FO.


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