Avenant n° 29 du 24 novembre 2015 relatif à la modification du nom de la convention
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective enseignement privé indépendant
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Avenant n° 29 du 24 novembre 2015 relatif à la modification du nom de la convention
Patrons signataires:
La FNEP,
Syndicats signataires:La FNEC FP FO ;
Le SNEPL CFTC ;
Le SNPEFP CGT ;
Le SYNEP CFE-CGC,
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Durée. - Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu