Avenant n° 27 du 23 juin 2014 relatif à la modification des dispositions de l'article 4.4.1 de la convention collective
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Avenant n° 27 du 23 juin 2014 relatif à la modification des dispositions de l'article 4.4.1 de la convention collective
Patrons signataires:
La FNEP,
Syndicats signataires:La FEP CFDT ;
Le SNPEFP CGT ;
Le SNEPL CFTC ;
Le SYNEP CFE-CGC ;
La FNEC FP FO,
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu