Avenant n° 36 du 7 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective enseignement privé indépendant
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Avenant n° 36 du 7 décembre 2016 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
FNEP
Syndicats signataires:FEP CFDT
SNPEFP CGT
SNEPL CFTC
SYNEP CFE-CGC
FNEC FP FO
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Article En vigueur non étendu
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Désignation de l'OPCAEn vigueur non étendu
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Contribution conventionnelle de formationEn vigueur non étendu
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Compte personnel de formationEn vigueur non étendu
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Caractère impératif de l'avenantEn vigueur non étendu
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Modifications de l'annexe « Dispositions transitoires pour les établissements privés d'enseignement à distance »En vigueur non étendu
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DépôtEn vigueur non étendu
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ExtensionEn vigueur non étendu
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Durée. - Entrée en vigueurEn vigueur non étendu