Avenant n° 28 du 24 mars 2015 relatif à la formation professionnelle
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective enseignement privé indépendant
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Avenant n° 28 du 24 mars 2015 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
La FNEP,
Syndicats signataires:La FEP CFDT ;
La FNEC FP FO ;
Le SNEPL CFTC ;
Le SNPEFP CGT ;
Le SYNEP CFE-CGC,
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Obligations légales de contribution à la formation professionnelle des salariésEn vigueur étendu
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Obligation conventionnelle de contribution à la formation professionnelle des salariésEn vigueur étendu
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Article
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Portée de l'accordEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur. - DuréeEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu