Avenant n° 17 du 10 mai 2012 relatif à la formation professionnelle
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Avenant n° 17 du 10 mai 2012 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
La FNEP,
Syndicats signataires:Le SNEPL CFTC ;
Le SNPEFP CGT ;
La FEP CFDT ;
Le SYNEP CFE-CGC ;
La FNEC-FP FO,
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Article 1erEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu
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ExtensionEn vigueur étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur étendu
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