Avenant n° 12 du 7 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle
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Avenant n° 12 du 7 décembre 2011 relatif à la formation professionnelle
Patrons signataires:
La FNEP,
Syndicats signataires:Le SNEPL CFTC ;
Le SNPEFP CGT ;
Le SYNEP CFE-CGC ;
La FNEC FP FO,
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Article 1erEn vigueur non étendu
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DépôtEn vigueur non étendu
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ExtensionEn vigueur non étendu
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Entrée en vigueurEn vigueur non étendu