Accord du 12 janvier 2016 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadres
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Accord du 12 janvier 2016 relatif à la création d'une catégorie temporaire de cadres
Patrons signataires:
La FNEP,
Syndicats signataires:La FEP CFDT ;
Le SNPEFP CGT ;
Le SNEPL CFTC ;
Le SYNEP CFE-CGC ;
La FNEC FP FO,
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Article 1erEn vigueur non étendu
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Article 2En vigueur non étendu
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Article 3En vigueur non étendu
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Article 4En vigueur non étendu
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Article 5En vigueur non étendu
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