Avenant n° 33 du 16 février 2016 à l'accord du 3 novembre 2015 relatif au contrat de génération
Consultation gratuite de
votre convention collective nationale
mise à jour avec les textes officiels
Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective enseignement privé indépendant
Textes Attachés consultation gratuite
Avenant n° 33 du 16 février 2016 à l'accord du 3 novembre 2015 relatif au contrat de génération
Patrons signataires:
La FNEP,
Syndicats signataires:Le SNEPL CFTC ;
Le SNPEFP CGT ;
Le SYNEP CFE-CGC ;
La FNEC FP FO,
-
Article 1erEn vigueur étendu
-
Article 2En vigueur étendu
-
Article 3En vigueur étendu
-
DépôtEn vigueur étendu
-
Demande d'extensionEn vigueur étendu
-
Durée. - Entrée en vigueurEn vigueur étendu