Accord du 3 novembre 2015 relatif au contrat de génération

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Textes Attachés consultation gratuite

Accord du 3 novembre 2015 relatif au contrat de génération

• PréambuleEn vigueur étendu

• Titre Ier Favoriser un accès à l'emploi intergénérationnel

  • Spécificités du secteur de l'enseignement privéEn vigueur étendu

  • Diagnostic quantitatif et qualitatif préalable à l'accord du secteurEn vigueur étendu

  • Objectifs et indicateurs chiffrés relatifs au secteurEn vigueur étendu

• Titre II Agir pour l'insertion professionnelle des jeunes

  • Article En vigueur étendu

  • Mesures en faveur d'une insertion professionnelle durableEn vigueur étendu

  • Parcours d'intégrationEn vigueur étendu

  • Mesures d'accompagnement des jeunes collaborateursEn vigueur étendu

  • Accès à la formationEn vigueur étendu

  • Perspectives de développement de l'alternance et conditions de recours aux stages ainsi que modalités d'accueil des alternants et des stagiaires En vigueur étendu

• Titre III OEuvrer en faveur d'une solidarité professionnelle intergénérationnelle

  • Article En vigueur étendu

  • Concrétisation du principe d'alliance des âges dans l'entrepriseEn vigueur étendu

  • Politique de recrutement des plus jeunes et maintien dans l'emploi des plus âgésEn vigueur étendu

  • Désignation d'un salarié référentEn vigueur étendu

  • Transmission des savoirs et des compétencesEn vigueur étendu

  • Entretien de suiviEn vigueur étendu

  • Mesures d'accompagnement visant le salarié référentEn vigueur étendu

  • Dispositifs tutorat et transfert des savoirs issus de l'expérienceEn vigueur étendu

  • Mesures spécifiques pour les salariés âgésEn vigueur étendu

• Titre IV Suivis réalisés par l'observatoire des métiers et de l'emploi de l'enseignement privé (OMEEP)

  • Rôle de l'observatoireEn vigueur étendu

  • Suivi des populations concernéesEn vigueur étendu

  • Suivi de la mise en oeuvreEn vigueur étendu

  • Suivi de la mise en oeuvre des engagements En vigueur étendu

• Titre V Application

  • Champ d'applicationEn vigueur étendu

  • Modalités de publicité. - EffetEn vigueur étendu

  • Dispositions concernant le suiviEn vigueur étendu

  • Durée. - EffetEn vigueur étendu