Avenant n° 14 du 11 avril 2012 à la convention et à l'annexe II-A
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant n° 14 du 11 avril 2012 à la convention et à l'annexe II-A
Patrons signataires:
La FNEP,
Syndicats signataires:La FEP CFDT ;
Le SNPEFP CGT ;
Le SNEPL CFTC ;
Le SYNEP CFE-CGC ;
La FNEC FP FO,
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Article 1erEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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Article 4En vigueur étendu
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Article 5En vigueur étendu
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Article 6En vigueur étendu
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