Accord du 10 octobre 2012 relatif à la désignation de l'OPCA PL
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Dernière mise à jour 19/05/2024
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Accord du 10 octobre 2012 relatif à la désignation de l'OPCA PL
Patrons signataires:
CHANED.
Syndicats signataires:FEP CFDT ;
SNPEFP CGT ;
SNEPL CFTC ;
SYNEP CFE-CGC.
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Champ d'applicationEn vigueur non étendu
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Désignation de l'OPCAEn vigueur non étendu
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Section partitaire professionnelleEn vigueur non étendu
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Durée et extensionEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu
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