Convention collective nationale de l'enseignement privé à distance du 21 juin 1999. Etendue par arrêté du 5 juillet 2000 JORF 21 juillet 2000.

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Convention collective nationale de l'enseignement privé à distance du 21 juin 1999. Etendue par arrêté du 5 juillet 2000 JORF 21 juillet 2000.

• Article 1 - Champ d'application En vigueur étendu

• Article 2 - DuréeEn vigueur étendu

• Article 3 - Modalités d'application de la convention En vigueur étendu

• Article 4 - Commissions instituées par la convention collective nationaleEn vigueur étendu

• Article 5 - Droit syndical En vigueur étendu

• Article 6 - Délégués du personnel et comité d'entreprise En vigueur étendu

• Article 7 - Expression des salariés au sein des entreprises En vigueur étendu

• Article 8 - Négociation collective dans l'entreprise En vigueur étendu

• Article 9 - Hygiène, sécurité et conditions de travail En vigueur étendu

• Article 10 - Dispositions relatives à l'emploi dans l'entreprise En vigueur étendu

• Article 11 - Ancienneté En vigueur étendu

• Article 12 - Rupture du contrat de travail En vigueur étendu

• Article 13 - Maladie et accidents En vigueur étendu

• Article 14 - Congés payés-Congés exceptionnels-Jours fériés En vigueur étendu