Accès à la formation professionnelle Accord du 4 décembre 2006
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Accès à la formation professionnelle Accord du 4 décembre 2006
Patrons signataires:
CHANED.
FEP-CFDT ;
SNEPL-CFTC.
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PréambuleEn vigueur étendu
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Article 1 - Champ d'application.En vigueur étendu
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Article 2 - Dispositions générales.En vigueur étendu
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Article 3 - Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle.En vigueur étendu
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Article 4 - Contrats de professionnalisation.En vigueur étendu