Accord du 21 décembre 2015 relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2016
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Accord du 21 décembre 2015 relatif aux négociations annuelles obligatoires pour l'année 2016
Patrons signataires:
SNEP ;
UPFI.
Syndicats signataires:SNCOPVA ;
SFA CGT ;
SNAM CGT ;
Médias 2000 CFE-CGC ;
SNM FO ;
FEC FO ;
FCCS CFE-CGC ;
FM CFE-CGC ;
FILPAC CGT ;
FNSAC CGT ;
FASAP FO ;
FC CFTC ;
F3C CFDT ;
SNAPS CFE-CGC ;
SNPEP FO.
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Article En vigueur étendu
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Augmentation des salairesEn vigueur étendu
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PrimesEn vigueur étendu
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Egalité professionnelle entre les femmes et les hommesEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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Annexes