Accord du 14 décembre 2012 relatif aux négociations annuelles obligatoires 2012
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Accord du 14 décembre 2012 relatif aux négociations annuelles obligatoires 2012
Patrons signataires:
SNEP ;
UPFI.
Syndicats signataires:F3C CFDT ;
FCCS CFE-CGC ;
Fédération Média 2000 CFE-CGC ;
FM CFE-CGC ;
FC CFTC ;
FNSAC CGT ;
FEC FO ;
SNACOPVA CFE-CGC ;
SNAPS CFE-CGC ;
SFA CGT ;
SNAM CGT ;
SNTR CGT ;
SNM FO.
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Article En vigueur étendu
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Augmentation des salairesEn vigueur étendu
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PrimesEn vigueur étendu
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Egalité professionnelle entre les hommes et les femmesEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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Annexes