Accord du 20 décembre 2010 relatif aux négociations annuelles obligatoires 2010
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Accord du 20 décembre 2010 relatif aux négociations annuelles obligatoires 2010
Patrons signataires:
SNEP.
Syndicats signataires:SNACOPVA ;
SFA CGT ;
SNAM CGT ;
Médias 2000 CFE-CGC ;
SNM FO ;
FEC FO ;
FCCS CFE-CGC ;
FM CFE-CGC ;
FILPAC CGT ;
FNSAC CGT ;
FC CFTC ;
F3C CFDT ;
SNAPS CFE-CGC.
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Article En vigueur étendu
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Augmentation des salairesEn vigueur étendu
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PrimesEn vigueur étendu
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Comité techniqueEn vigueur étendu
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Egalité professionnelle entre les hommes et les femmesEn vigueur étendu
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Clause de rencontreEn vigueur étendu
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Dépôt et extensionEn vigueur étendu
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ANNEXES