Avenant n° 4 du 8 juillet 2011 relatif à la captation
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant n° 4 du 8 juillet 2011 relatif à la captation
Patrons signataires:
Le SNEP ;
L'UPFI,
Syndicats signataires:Le SNACOPVA CFE-CGC ;
Le SFA CGT ;
Le SNAM CGT ;
La fédération Médias 2000 CFE-CGC ;
La FCCS CFE-CGC ;
La FILPAC CGT ;
La FNSAC CGT ;
La FC CFTC ;
La F3C CFDT ;
Le SNAPS CFE-CGC ;
Le SNTR CGT,
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Adaptation du salaire minimum en cas de captation de courte durée et problématique des multi-captationsEn vigueur étendu
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Nomenclature des modes d'exploitationEn vigueur étendu
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Captation promotionnelleEn vigueur étendu
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Captation événementielleEn vigueur étendu
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Suivi annuelEn vigueur étendu
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