Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique du 14 juin 1979. Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985

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Convention collective nationale des cadres et agents de maîtrise de l'édition de musique du 14 juin 1979. Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985

• PréambuleEn vigueur étendu

• Article 1 - Objet de la convention et champ d'application En vigueur étendu

• Article 2 - Durée, dénonciation, révision En vigueur étendu

• Article 3 - Avenants En vigueur étendu

• Article 4 - Avantages acquis En vigueur étendu

• Article 5 - Engagement, période d'essai En vigueur étendu

• Article 6 (1) - Engagements temporaires En vigueur étendu

• Article 7 - Secret professionnel En vigueur étendu

• Article 8 - Salaires En vigueur étendu

• Article 9 - Prime d'ancienneté En vigueur étendu

• Article 9.1 - Egalité de traitement en faveur des étrangers En vigueur étendu

• Article 10 - Remplacement, mutation, promotion, réintégration En vigueur étendu

• Article 11 - Congés payés annuels En vigueur étendu

• Article 12 - Congés exceptionnels pour événements de famille En vigueur étendu

• Article 13 - Maladie et accident du travail En vigueur étendu

• Article 14 - Départ en retraite En vigueur étendu

• Article 15 - Délai-congé En vigueur étendu

• Article 16 - Indemnité de licenciement En vigueur étendu

• Article 17 - Commission paritaire de conciliation En vigueur étendu

• Article 18 - Dépôt légal En vigueur étendu