Accord du 7 février 2014 relatif au temps partiel
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective edition
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Accord du 7 février 2014 relatif au temps partiel
Patrons signataires:
Le SNE,
Syndicats signataires:La CFDT livre ;
Le SNPELAC CFTC ;
La F3C CFDT ;
La FFSCEGA CFTC,
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Article En vigueur étendu
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ObjetEn vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Durée minimale de travailEn vigueur étendu
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Limites et rémunération des heures complémentairesEn vigueur étendu
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Compléments d'heures par avenantEn vigueur étendu
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Entrée en vigueur. - DuréeEn vigueur étendu
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Dépôt et PublicitéEn vigueur étendu