Avenant n° 11 du 28 novembre 2013 relatif à la retraite complémentaire des cadres
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Avenant n° 11 du 28 novembre 2013 relatif à la retraite complémentaire des cadres
Patrons signataires:
SNE.
Syndicats signataires:CFDT Livre ;
SNPCA CFE-CGC ;
SNPELAC CFTC ;
FEC FO ;
F3C CFDT ;
SNELD CFE-CGC ;
FFSCEGA CFTC ;
SNPEP FO.
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Article 1erEn vigueur étendu
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Durée. - Révision. - Dénonciation. - DépôtEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu