Accord du 28 septembre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective edition
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Accord du 28 septembre 2011 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
Patrons signataires:
SNE.
Syndicats signataires:CFDT Livre ;
FEC CGT-FO ;
FILPAC CGT ;
F3C CFDT ;
SNELD CFE-CGC ;
SNPEP FO ;
SNC FO ;
FCC CFE-CGC.
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ObjetEn vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Désignation de l'AFDASEn vigueur étendu
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Versement des contributionsEn vigueur étendu
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FonctionnementEn vigueur étendu
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Durée, révision et dénonciationEn vigueur étendu
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DépôtEn vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu