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Avenant du 27 novembre 2013 relatif au champ d'application
Patrons signataires:
Le SNE,
Syndicats signataires:La CFDT Livre ;
Le SNPCA CFE-CGC ;
Le SNPELAC CFTC ;
La FEC FO ;
La F3C CFDT ;
Le SNELD CFE-CGC ;
La FFSCEGA CFTC ;
Le SNPEP FO,
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