Convention collective nationale des editeurs de la presse magazine (employés) du 28 novembre 2013

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Texte de base consultation gratuite

Convention collective nationale des editeurs de la presse magazine (employés) du 28 novembre 2013

• PréambuleEn vigueur non étendu

• Titre Ier Champ d'application et durée

  • Champ d'applicationEn vigueur non étendu

  • Durée. - Dénonciation. - RévisionEn vigueur non étendu

• Article 3 - Titre II Non-discriminationEn vigueur non étendu

• Titre III Dialogue

  • Droit syndicalEn vigueur non étendu

  • Règles de conclusion des accords collectifs de travailEn vigueur non étendu

• Titre IV Contrat de travail

  • Embauche du personnelEn vigueur non étendu

  • Période d'essaiEn vigueur non étendu

  • Salaires minima conventionnelsEn vigueur non étendu

  • Treizième moisEn vigueur non étendu

  • RemplacementEn vigueur non étendu

• Titre V Durée du travail

  • Heures supplémentairesEn vigueur non étendu

  • Service de nuitEn vigueur non étendu

  • Travail le dimancheEn vigueur non étendu

  • Travail un jour fériéEn vigueur non étendu

• Titre VI Congés

  • Congés payés annuelsEn vigueur non étendu

  • Congés exceptionnelsEn vigueur non étendu

  • Congés pour enfant maladeEn vigueur non étendu

• Titre VII Protection sociale et prévoyance

  • MaladieEn vigueur non étendu

  • Accidents du travailEn vigueur non étendu

  • MaternitéEn vigueur non étendu

  • Retraite complémentaire et prévoyanceEn vigueur non étendu

• Titre VIII Conditions de la rupture du contrat de travail

  • DémissionEn vigueur non étendu

  • Licenciement économiqueEn vigueur non étendu

  • Préavis de ruptureEn vigueur non étendu

  • Indemnité de licenciementEn vigueur non étendu

  • Indemnité de départ à la retraiteEn vigueur non étendu

  • Indemnité de mise à la retraiteEn vigueur non étendu

• Article 28 - Titre IX Formation continueEn vigueur non étendu

• Titre X Interprétation

  • Modalités d'interprétationEn vigueur non étendu

  • Commission paritaire d'interprétationEn vigueur non étendu

• Article 31 - Titre XI Entrée en vigueur et avenantEn vigueur non étendu