Accord n° 2016-2 du 2 février 2016 relatif à la prévention de la pénibilité, aux risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail
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Dernière mise à jour 17/05/2024Textes Attachés consultation gratuite
Accord n° 2016-2 du 2 février 2016 relatif à la prévention de la pénibilité, aux risques professionnels et à l'amélioration des conditions de travail
Patrons signataires:
FNB.
Syndicats signataires:FGA CFDT ;
CFTC ;
FGTA FO ;
CFE-CGC.
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Article En vigueur étendu
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Diagnostic et identification des situations de pénibilité dans la brancheEn vigueur étendu
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Mise en oeuvre d'une politique de préventionEn vigueur étendu
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DiversEn vigueur étendu