Avenant n° 2014-05 du 27 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle continue

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Textes Attachés consultation gratuite

Avenant n° 2014-05 du 27 novembre 2014 relatif à la formation professionnelle continue

• PréambuleEn vigueur étendu

• Chapitre Ier Financement

  • Participation obligatoire des entreprises au développement de la formation professionnelle continue à compter de 2016En vigueur étendu

  • Contribution conventionnelle supplémentaire et affectationEn vigueur étendu

  • Article 1.3En vigueur étendu

• Chapitre II Différents types d'actions de formation

  • Validation des acquis de l'expérienceEn vigueur étendu

  • Accès aux actions de formationEn vigueur étendu

• Chapitre III Objectifs de la formation professionnelle

  • Objectif et priorité (nature et ordre de priorité des actions de formation)En vigueur étendu

  • Programme pluriannuelEn vigueur étendu

• Chapitre IV Plan de formation

  • Dispositions relatives au plan de formationEn vigueur étendu

  • Typologie des actions du plan de formationEn vigueur étendu

• Chapitre V Compte personnel de formation (CPF)

  • Crédit du compteEn vigueur étendu

  • Formations éligiblesEn vigueur étendu

  • Mise en oeuvreEn vigueur étendu

  • Prise en chargeEn vigueur étendu

  • Lien avec le compte personnel de prévention de la pénibilitéEn vigueur étendu

• Chapitre VI Congé individuel de formation (CIF)

  • FinancementEn vigueur étendu

  • Définition et règles d'utilisationEn vigueur étendu

• Chapitre VII Contrat de professionnalisation

  • BénéficiairesEn vigueur étendu

  • Nature du contratEn vigueur étendu

  • Nature de la formationEn vigueur étendu

  • Frais de formationEn vigueur étendu

  • RémunérationEn vigueur étendu

  • Poursuite du financement du contrat de professionnalisation en cas de rupture anticipée du contrat non imputable à son bénéficiaireEn vigueur étendu

  • Accueil et suivi des bénéficiaires des actions de professionnalisationEn vigueur étendu

• Chapitre VIII Période de professionnalisation

  • BénéficiairesEn vigueur étendu

  • Rôle de la CPNEFPEn vigueur étendu

  • Conditions au départ en formationEn vigueur étendu

  • ModalitésEn vigueur étendu

  • Prise en charge des frais de formationEn vigueur étendu

• Chapitre IX Accompagnement individualisé du salarié

  • Entretien professionnelEn vigueur étendu

  • Bilan de compétencesEn vigueur étendu

  • Passeport orientation, formation et compétencesEn vigueur étendu

  • Conseil en évolution professionnelle (CEP)En vigueur étendu

• Chapitre X Dispositions particulières liées à certaines actions de formation

  • Priorité des bénéficiaires des formations qualifiantes ou diplômantesEn vigueur étendu

  • Clause de dédit de formationEn vigueur étendu

  • Dispositifs de formation pouvant être mobilisés avant une embaucheEn vigueur étendu

• Chapitre XI Partenaires de la formation

  • Instances représentatives du personnelEn vigueur étendu

  • Formation du personnelEn vigueur étendu

  • Commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP)En vigueur étendu

  • Observatoire prospectif des métiers et des qualifications (OPMQ)En vigueur étendu

• Chapitre XII Formalisme

  • Date d'entrée en vigueur. - Durée. - DépôtEn vigueur étendu

  • SuiviEn vigueur étendu

  • RévisionEn vigueur étendu

  • Non-dérogationEn vigueur étendu