Accord n° 2016-03 du 16 juin 2016 relatif à la désignation de l'OPCA
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Accord n° 2016-03 du 16 juin 2016 relatif à la désignation de l'OPCA
Patrons signataires:
FNB
Syndicats signataires:CFTC
CFE-CGC
FGTA FO
FGA CFDT
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Champ d'applicationEn vigueur étendu
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Article 2En vigueur étendu
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OPCA désignéEn vigueur étendu
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Dispositions finalesEn vigueur étendu