Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD). Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JORF 20 janvier 1974.

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Convention collective nationale des distributeurs conseils hors domicile (distributeurs CHD). Etendue par arrêté du 4 janvier 1974 JORF 20 janvier 1974.

• I : Dispositions communes générales

  • Chapitre Ier : Principes généraux

    • Article 1er - Déclaration préliminaire En vigueur étendu

    • Article 1.1 - Objet et champ d'application En vigueur étendu

    • Article 1.2 - Durée de la convention En vigueur étendu

    • Article 1.3 - Révision de la convention En vigueur étendu

    • Article 1.4 - Dénonciation de la convention En vigueur étendu

    • Article 1.5 - Avantages acquis En vigueur étendu

    • Article 1.6 - Dispositions particulières aux différentes catégories de personnel En vigueur étendu

    • Article 1.7 - Conflits collectifs-Commission de conciliation En vigueur étendu

    • Article 1.8 - Date d'application En vigueur étendu

    • Article 1.9 - Adhésion En vigueur étendu

  • Chapitre II : Droit syndical

    • Article 2 - Liberté d'opinion et liberté syndicale En vigueur étendu

    • Article 2.1 - Exercice du droit syndicalEn vigueur étendu

    • Article 2.2 - Section syndicale d'entreprise En vigueur étendu

    • Article 2.3 - Autorisations d'absences En vigueur étendu

    • Article 2.4 - Réception des représentants syndicaux En vigueur étendu

    • Article 2.5 - Congé de formation économique, sociale et syndicale En vigueur étendu

  • Chapitre III : Délégués du personnel

    • Article 3 - Délégués du personnel En vigueur étendu

    • Article 3.1 (1) - Collèges électoraux En vigueur étendu

    • Article 3.2 - Electorat et éligibilité En vigueur étendu

    • Article 3.3 (1) - Organisation des élections En vigueur étendu

    • Article 3.4 - Durée du mandat En vigueur étendu

    • Article 3.5 - Mission des déléguésEn vigueur étendu

    • Article 3.6 - Exercice des fonctions et réception des délégués En vigueur étendu

    • Article 3.7 - Protection des délégués En vigueur étendu

  • Chapitre IV : Comité d'entreprise

    • Article 4 - Comité d'entreprise En vigueur étendu

    • Article 4.1 - FinancementEn vigueur étendu

    • Article 4.2 - Comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail En vigueur étendu

    • Article 4.3 - Formation des membres du CHS-CTEn vigueur étendu

  • Chapitre V : Formation et exécution du contrat de travail

    • Article 5 - Engagement En vigueur étendu

    • Article 5.1 - Période d'essai En vigueur étendu

    • Article 5.2 - Contrat de travail à durée déterminée En vigueur étendu

    • Article 5.3 - Contrats saisonniers En vigueur étendu

    • Article 5.4 - Rémunération En vigueur étendu

    • Article 5.5 - Garantie d'ancienneté En vigueur étendu

    • Article 5.6 - Gratification annuelle En vigueur étendu

    • Article 5.7 (1) - Bulletin de paie En vigueur étendu

  • Chapitre VI : Suspension et rupture du contrat de travail

    • Article 6 - Absences des salariésEn vigueur étendu

    • Article 6.1 - Absences pour maladie ou accident de trajetEn vigueur étendu

    • Article 6.2 - Accidents du travail et maladies professionnellesEn vigueur étendu

    • Article 6.3 - Présélection militaire, service national, périodes militaires de réserveEn vigueur étendu

    • Article 6.4 - Rupture du contrat de travail - Délai de préavisEn vigueur étendu

    • Article 6.5 - Licenciement pour motif économiqueEn vigueur étendu

    • Article 6.6 - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu

    • Article 6.7 - Certificat de travail, reçu pour solde de tout compteEn vigueur étendu

    • Article 6.8 - Départ en retraite, mise à la retraiteEn vigueur étendu

  • Chapitre VII : Durée du travail, congés

    • Article 7 - Durée du travail, heures supplémentairesEn vigueur étendu

    • Article 7.1 - Aménagement du temps de travail, repos hebdomadaireEn vigueur étendu

    • Article 7.2 - Jours fériésEn vigueur étendu

    • Article 7.3 - Travail du dimanche et des jours fériésEn vigueur étendu

    • Article 7.4 - Congés payésEn vigueur étendu

    • Article 7.5 - Autorisations d'absences rémunérées pour événement personnelEn vigueur étendu

  • Chapitre VIII : Conditions d'exécution du travail

    • Article 8 - Règlement intérieurEn vigueur étendu

    • Article 8.1 - Visites médicalesEn vigueur étendu

    • Article 8.2 - Activités multiplesEn vigueur étendu

    • Article 8.3 - Temps passé au casse-croûteEn vigueur étendu

  • Chapitre IX : Dispositions diverses

    • Article 9.0 - Emploi - Formation professionnelleEn vigueur étendu

    • Article 9.2 - Jeunes travailleursEn vigueur étendu

    • Article 9.3 - Travailleurs handicapésEn vigueur étendu

    • Article 9.4 - Travail des femmes - Maternité - Adoption - Congé parentalEn vigueur étendu

    • Article 9.5 - Garantie de salaire en cas de maladieEn vigueur étendu

    • Article 9.6 - Retraite complémentaireEn vigueur étendu

    • Article 9.7 - Egalité professionnelle entre les hommes et les femmesEn vigueur étendu

    • Article 9.8 - Egalité de traitement entre salariés français et étrangersEn vigueur étendu

• I. - Dispositions particulières

  • Classifications à compter du 1er juin 2007En vigueur étendu

  • Dispositions particulières aux ouvriers et employésEn vigueur étendu

  • Dispositions particulières aux agents de maîtrise et techniciensEn vigueur étendu

  • Dispositions particulières aux cadresEn vigueur étendu