Annexe 4 Convention collective nationale du 15 décembre 1971

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Annexe 4 Convention collective nationale du 15 décembre 1971

• Dispositions particulières aux cadres

  • Article 1er - Champ d'applicationEn vigueur étendu

  • Chapitre Ier : Contrat de travail

    • Article 1 - Période d'essaiEn vigueur étendu

    • Article 1er - Préavis - Délai-congéEn vigueur étendu

    • Article 1er - Indemnité de licenciementEn vigueur étendu

    • Article 1.3 - Indemnité de départ à la retraiteEn vigueur étendu

  • Chapitre II : Dispositions diverses

    • Article 2 - Congé d'ancienneté En vigueur étendu

    • Article 2.1 - Garantie de salaire en cas de maladie et accidents de travail En vigueur étendu

    • Article 2.2 - Frais de déplacement En vigueur étendu

    • Article 2.3 - Travail exceptionnel du dimanche et jours fériés En vigueur étendu

    • Article 2.4 - Repos compensateur En vigueur étendu