Avenant n° 2 du 6 février 2013 à l'accord du 7 décembre 2006 relatif aux taux de cotisation au régime prévoyance
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Dernière mise à jour 17/05/2024
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Avenant n° 2 du 6 février 2013 à l'accord du 7 décembre 2006 relatif aux taux de cotisation au régime prévoyance
Patrons signataires:
SNCF.
Syndicats signataires:SNPFDC FGTA FO ;
UPTEC UNSA ;
FGA CFDT.
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Taux de cotisation au régime de prévoyanceEn vigueur non étendu
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Durée, dépôt et publicitéEn vigueur non étendu
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PréambuleEn vigueur non étendu
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