Avenant n° 4 du 22 mai 2008 relatif aux rémunérations
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Dernière mise à jour 17/05/2024Retour à convention collective cynégétiques : personnel des structures associatives
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Avenant n° 4 du 22 mai 2008 relatif aux rémunérations
Patrons signataires:
Syndicat national des chasseurs de France (SNCF).
Syndicats signataires:SNPFDC FGTA-FO ;
UPTEC-UNSA ;
FGA-CFDT.
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Valeur de l'indice négocié majorable (INM)En vigueur étendu
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Avantage familial conventionnelEn vigueur étendu
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Article 3En vigueur étendu
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PréambuleEn vigueur étendu